Politique de confidentialité

Date de mise à jour : XXX

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Royal Madina
Micro-entreprise exploitée par XXX NOM Prénom
Adresse : XXX
Téléphone : 07 65 86 47 14
E-mail : XXX

Contact relatif aux données personnelles : XXX

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, Royal Madina peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse de livraison ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• informations liées au compte client ;
• historique des commandes ;
• informations nécessaires au paiement ;
• données techniques de connexion et de navigation ;
• éventuels commentaires laissés lors de la commande.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Royal Madina lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé externe.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• la création et la gestion du compte client ;
• la gestion des commandes ;
• la préparation des produits ;
• l’organisation du retrait ou de la livraison ;
• la gestion du paiement ;
• la relation client et le traitement des réclamations ;
• l’amélioration du site et des services ;
• le respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
• la prévention de la fraude.

4. Base juridique

Les traitements mis en œuvre reposent selon les cas sur :

• l’exécution du contrat ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime de Royal Madina ;
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

5. Caractère obligatoire des informations

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la commande ou créer le compte client.

À défaut, Royal Madina pourra être dans l’impossibilité de fournir le service demandé.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de Royal Madina ainsi qu’aux prestataires intervenant strictement pour les besoins du service, notamment :

• hébergement du site ;
• paiement sécurisé ;
• maintenance technique ;
• livraison, le cas échéant ;
• obligations légales ou administratives.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, notamment :

• données du compte client : jusqu’à suppression du compte ou après une période d’inactivité ;
• données de commande : pendant la durée nécessaire au traitement puis archivage selon les obligations légales ;
• données de facturation : selon les durées légales applicables ;
• données de navigation et cookies : selon la politique de cookies.

8. Sécurité

Royal Madina met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit à la portabilité lorsque cela est applicable ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute demande peut être adressée à : XXX
ou par courrier à : XXX

Royal Madina pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.

10. Transfert des données

Les données personnelles sont traitées principalement au sein de l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat, sous réserve des outils techniques utilisés par les prestataires concernés.

11. Modification de la politique

Royal Madina se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.