Les présentes conditions régissent les commandes passées en ligne sur le site Royal Madina pour la vente à emporter et la livraison à domicile.
Date de mise à jour : XXX
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site internet de Royal Madina entre, d’une part, Royal Madina, et, d’autre part, tout client consommateur effectuant un achat en ligne.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits alimentaires proposées sur le site, pour retrait en point de vente ou livraison à domicile dans la zone desservie.
Royal Madina, micro-entreprise exploitée par
XXX NOM Prénom,
adresse : XXX,
SIREN : XXX,
SIRET : XXX,
TVA intracommunautaire : XXX,
téléphone : 07 65 86 47 14,
e-mail : XXX.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Royal Madina s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, descriptions, illustrations et présentations visuelles n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits vendus sont des denrées alimentaires préparées à la demande. Ils doivent être consommés rapidement après retrait ou livraison et conservés conformément aux recommandations d’usage.
Les commandes peuvent être :
La zone de livraison comprend notamment :
Royal Madina se réserve le droit de refuser une commande si l’adresse indiquée ne se situe pas dans la zone de livraison couverte ou si les conditions de livraison ne permettent pas une exécution normale de la commande.
Le client commande via son compte client et s’engage à renseigner des informations exactes, complètes et à jour.
Le client est responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, choisit le mode de retrait ou de livraison, renseigne les informations nécessaires, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
Avant validation définitive, le client peut corriger d’éventuelles erreurs dans sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement.
La commande devient définitive après confirmation par Royal Madina et, selon le mode choisi, après validation du paiement en ligne ou acceptation de la commande pour paiement à la livraison.
Royal Madina se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’informations inexactes ou incomplètes, de difficulté de livraison, de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou de force majeure.
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les frais éventuels de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Royal Madina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué :
En cas de paiement en ligne, le site utilise un système de paiement sécurisé fourni par XXX.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Royal Madina se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Le client s’engage à retirer sa commande au créneau ou à l’heure indiquée lors de la confirmation.
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée lors de la commande, sous réserve que cette adresse soit éligible.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon l’affluence, la circulation, les conditions météorologiques, les incidents techniques ou tout autre événement indépendant de la volonté de Royal Madina.
Le client doit être présent ou en mesure de réceptionner la commande à l’adresse indiquée.
En raison du caractère périssable des produits vendus, toute commande préparée et non retirée dans un délai raisonnable après l’heure convenue pourra être considérée comme abandonnée.
De même, en cas d’absence du client, d’adresse erronée, d’impossibilité d’accès, de numéro de téléphone injoignable ou de toute autre faute imputable au client empêchant la livraison, la commande pourra être considérée comme exécutée.
Dans ces cas, aucun remboursement ne sera dû, sauf faute prouvée de Royal Madina.
Les produits vendus sur le site étant des denrées périssables et des produits préparés à la demande, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable à certaines ventes à distance.
Aucune annulation, modification ou rétractation ne pourra être acceptée après préparation de la commande, sauf accord exprès de Royal Madina ou cas particulier prévu par la loi.
Le client doit vérifier sa commande au moment du retrait ou de la livraison.
Toute réclamation relative à une erreur, un produit manquant, une non-conformité apparente ou un problème de livraison doit être formulée dans les meilleurs délais auprès de Royal Madina :
En cas de réclamation justifiée, Royal Madina pourra proposer :
Le client est informé que certains produits peuvent contenir des allergènes ou traces d’allergènes.
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande et/ou sur les fiches produits lorsqu’elles sont renseignées sur le site.
Il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant validation de sa commande.
Royal Madina indique proposer des produits halal.
Cette mention s’applique aux produits effectivement préparés à partir d’ingrédients halal selon l’approvisionnement retenu par l’établissement.
Il convient d’indiquer clairement sur le site si cette mention s’applique à tout ou partie seulement des produits.
Royal Madina est tenue à une obligation de bonne exécution de la commande.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.
Royal Madina ne pourra pas être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise conservation des produits après leur retrait ou leur livraison, ni à une consommation différée dans des conditions inadaptées.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Royal Madina :
En cas de litige non résolu après réclamation préalable écrite, le client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : XXX
Adresse : XXX
Site internet : XXX
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
