Royal Madina
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Utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site Royal Madina et l’utilisation de ses fonctionnalités, notamment la consultation de la carte, la création d’un compte client et la commande en ligne.

Date de mise à jour : XXX

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet de Royal Madina et l’utilisent.

Article 2 – Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute navigation ou utilisation des services proposés sur le site.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Royal Madina met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans être tenue à une obligation de disponibilité permanente.

Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 4 – Services proposés

Le site permet notamment à l’utilisateur :

Article 5 – Compte client

La création d’un compte client est proposée afin de faciliter les commandes, accéder à l’historique des commandes et enregistrer certaines informations utiles.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute connexion ou opération réalisée depuis le compte client est réputée effectuée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire.

En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer Royal Madina dans les meilleurs délais.

Article 6 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.

Article 8 – Responsabilité

Royal Madina ne pourra être tenue responsable :

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 – Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de cookies.

Article 11 – Modification des CGU

Royal Madina se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.